Compte épargne temps fonctionnement et avantages
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Publié le 6 mars 2023
par Henri des Rieux
Le compte épargne temps, également appelé CET, est un outil permettant aux salariés de cumuler des jours de repos non pris et de les transformer en congés payés ou en rémunération. Il peut être mis en place dans le cadre d'un accord de branche, d'une convention ou d'un accord d'entreprise. Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne le compte épargne temps, quels sont ses avantages et comment le mettre en place.
Qu'est-ce qu'un compte épargne temps ?
Le compte épargne temps est un outil permettant aux salariés de convertir des jours de congés ou de repos non pris en période de congés ou en rémunération immédiate ou différée. D’ailleurs, les heures supplémentaires peuvent également être consignées auprès du CET.
Comment fonctionne-t-il ?
Le fonctionnement du compte épargne temps est relativement simple : les salariés d’une société proposant ce système peuvent décider de mettre de côté une partie de leur congés payés et donc de ne pas les utiliser. Ces jours sont alors comptabilisés sur le CET et peuvent être utilisés ultérieurement.
Le compte épargne temps permet également de conserver des jours de repos en cas de rupture du contrat de travail ou de changement d'employeur, mais aussi de bénéficier d’une semaine supplémentaire de congés annuels, ou de poser davantage de jours de repos l’année suivante.
De même, les salariés peuvent demander à récupérer la somme correspondante à ces jours de congés payés non utilisés, afin de profiter d’une meilleure rémunération, de faire face à des imprévus ou de mener à bien leurs projets personnels.
Quels sont ses avantages ?
Le compte épargne temps présente de nombreux avantages pour les salariés. Tout d'abord, il permet de bénéficier d'une rémunération différée plus intéressante, en contrepartie des jours de repos non pris.
De plus, le CET permet de conserver des jours de repos en cas d’imprévu mais aussi de changement d'employeur ou de rupture du contrat de travail. Les droits acquis sont donc transférables et peuvent être utilisés ultérieurement, sous certaines conditions.
Comment mettre en place un compte épargne temps ?
La mise en place d'un compte épargne-temps au sein d'une entreprise doit être encadrée par un accord collectif, une convention ou un accord de branche. Ces accords doivent préciser les modalités de mise en place et les conditions d'utilisation du dispositif.
Si l'entreprise n'est pas soumise à un accord collectif, elle peut décider de mettre en place un compte épargne temps par décision unilatérale. Cependant, cette décision doit être prise après consultation des représentants du personnel.
Pour mettre en place un compte épargne temps, l'entreprise doit également déterminer les conditions d'alimentation du compte, les modalités de gestion du temps épargné, ainsi que les conditions de déblocage des sommes épargnées.
En somme, la mise en place d'un compte épargne temps doit être encadrée. Il est important de déterminer les modalités de mise en place et les conditions d'utilisation du dispositif pour permettre aux salariés de bénéficier pleinement des avantages du CET.
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Comment obtenir la déconsignation de son CET ?
La déconsignation du compte épargne temps est la possibilité pour le salarié de récupérer les sommes consignées sur son compte avant leur échéance prévue. Les conditions pour déconsigner la somme présente sur le CET d’un salarié sont présentées dans la convention ou l’accord établi par la société. Ainsi, chaque salarié est libre de faire une demande pour obtenir cette somme et ainsi compléter ses revenus ou pour alimenter son plan d’épargne retraite (PER).
Point important : en cas de redressement ou de liquidation de la société, les droits du salarié sont assurés dans la limite de 87 984 €. Si les droits du salarié dépassent cette somme et qu’il souhaite s’assurer de pouvoir les récupérer même en cas de redressement ou de liquidation de l’entreprise, il peut souscrire à une assurance spécifique.
Est-ce possible de le transférer chez un nouvel employeur ?
Si un salarié quitte une entreprise et que le contrat de travail est rompu, quelle que soit la raison de cette rupture, le salarié a trois possibilités :
- Récupérer sous forme monétaire la somme disponible sur son CET,
- Demander un transfert de ses droits à son futur employeur, si celui-ci dispose également de ce système
- Demander à ce que ses droits soient consignés auprès de la CDC : Caisse des Dépôts et Consignations.
Dans ce dernier cas, les droits du salarié sont disponibles à tout moment et il lui appartient de demander un paiement partiel ou total de ceux-ci. Il pourra également demander leur transfert vers le CET de son prochain employeur lorsqu’il en aura trouvé un. Cette solution est particulièrement pratique pour les personnes quittant leur emploi ou étant licenciées sans savoir quelle sera la suite de leur carrière.
Important : il convient de préciser que le transfert du CET ne remet pas en cause les périodes de congé ou de repos acquises par le salarié au titre de son ancien contrat de travail. Ces périodes pourront être prises ultérieurement, sous réserve de l'accord de l'employeur.
En conclusion, le CET est un dispositif intéressant pour les salariés qui souhaitent épargner du temps ou de l'argent. Il permet de bénéficier d'un complément de rémunération immédiate ou différée en contrepartie de jours de repos non pris ou d'heures supplémentaires effectuées. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des différents comptes épargne et placements disponibles sur le marché, n'hésitez pas à parcourir notre site ou à nous contacter directement.
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